Quest : Qu’est ce qu’un conseil en propriété industrielle ? Rép : Le
Conseil en propriété industrielle est un professionnel ayant pour mission de conseiller, assister ou
représenter en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de
propriété intellectuelle, des droits annexes et des droits portant sur toutes questions connexes. Le
conseil en propriété industrielle est multidisciplinaire, et son expertise s'étend à toutes les
branches de la propriété intellectuelle: droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles
industriels, logiciels, négociation et rédaction de contrats (transfert de technologie, licences)
consultation juridique, saisie contrefaçon, coordination et assistance dans les litiges.
C’est un
titre que sont seules habilitées à porter et à utiliser les personnes agrées par l’Organisation Africaine
de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Ce titre constitue une garantie de compétences académiques,
d’expérience pratique éprouvée et de respect de règles déontologiques particulièrement strictes.
Quest : Qu’est ce qu’un agent de propriété industrielle ? Rép : L’Agent de
propriété industrielle est la personne physique habilitée à effectuer les opérations de propriété
industrielle de nature administrative.
Quest : Qu’est ce qu’un mandataire ? Rép : Le Mandataire est celui qui,
investi d’un mandat et agrée par l’OAPI, assure la représentation d’une personne physique ou morale en
vue d’effectuer des opérations de propriété industrielle auprès de l’Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle. Dans la zone OAPI, ce sont notamment les Conseils en propriété industrielle ou
les Agents en propriété industrielle qui sont mandataires.
